Qui peut soumissionner

Les entreprises privées fournissant des services énergétiques hors réseau et souhaitant développer leur activité dans les pays et régions ciblés par le BGFA peuvent solliciter un financement. 

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Pays

Les pays cibles du BGFA sont présentement :

  • BURKINA FASO

  • LIBERIA

  • ZAMBIA

  • MOZAMBIQUE

  • UGANDA

<i>Qui peut</i> soumissionner
Soumissionnaires éligibles

Le BGFA vise à inciter les entreprises privées du secteur de l’énergie hors réseau à accélérer l’accès à une énergie moderne, propre, abordable et durable. Un prestataire de services énergétiques individuel ou un consortium de projet, s’il est dirigé par le soumissionnaire principal, peuvent solliciter un financement.

Les soumissionnaires/soumissionnaires principaux doivent être légalement constitués et inscrits au registre des entreprises à but lucratif dans le pays du projet ou s’engager à être constitués et inscrits en tant que tels avant de signer un éventuel contrat. Les soumissionnaires/soumissionnaires principaux doivent en outre se conformer à tous les cadres fiscaux, réglementaires et juridiques de leur pays d’origine et du pays du projet (si ces derniers sont différents).

Les soumissionnaires/soumissionnaires principaux sont autorisés à inclure des entités à but non lucratif, des organisations communautaires ou d’autres entités non commerciales pour participer à la mise en œuvre du projet en tant que sous-traitants principaux, partenaires de projet ou membres du consortium.

Les entités gouvernementales, institutions publiques ou financières ne peuvent pas servir comme sous-traitants principaux, partenaires de projet ou membres du consortium.

Types de projets/technologies cibles

Le BGFA appuie uniquement la fourniture de services et de solutions d’énergie renouvelable par les fournisseurs d’énergie hors réseau, en particulier les technologies de production d’électricité.

Les projets utilisant des technologies non renouvelables uniquement comme une capacité de production d’appoint (par exemple, le diesel) sont éligibles au financement, mais une nette préférence sera accordée aux projets présentant la plus grande part d’énergie renouvelable.

Les soumissionnaires/soumissionnaires principaux sélectionnés pour la négociation de contrats devront démontrer que les solutions proposées se basant sur la biomasse, le bioéthanol et/ou le biogaz ne sont pas susceptibles d’engendrer la déforestation ou d’autres formes de dégradation écologique et qu’elles n’ont pas d’impacts négatifs importants sur les zones protégées et la biodiversité.

Les méthodes de cuisson propres peuvent être intégrées à d’éventuels usages productifs. Cependant, les méthodes de cuisson basées uniquement sur l’utilisation de biomasse sèche ou intégrant des sources d’énergie non renouvelable ne sont pas éligibles.

Pour les projets reposant sur la production d’électricité, une ou plusieurs des technologies énumérées ci-dessous doit être utilisée (selon le lot de financement spécifique sollicité).

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

ÉOLIEN

HYDROÉLECTRIQUE

BIOMASSE

BIOÉTHANOL

BIOGAZ

Télécharger les lignes directrices de préqualification

Lignes directrices de préqualification du BGFA1 (en français) 

Lignes directrices de préqualification du BGFA2 (en anglais)

Lignes directrices de préqualification du BGFA3 (en anglais)

 

Aspects environnementaux et sociaux, et égalité des genres

Le BGFA encourage l’utilisation généralisée de services et de solutions énergétiques propres, modernes et renouvelables. Le programme BGFA reconnaît les défis environnementaux auxquels sont confrontées les entreprises du secteur de l’énergie lors de la fin de vie des produits solaires hors réseau, y compris la collecte et le recyclage appropriés des déchets. De nombreux pays ne disposent pas de politiques, de réglementations et d’infrastructures physiques efficaces pour gérer les déchets électroniques. Le BGFA exigera que les entreprises respectent des exigences minimales en matière de gestion des déchets électroniques. Les entreprises retenues devront mettre en place un partenariat pour le recyclage des déchets dans l’année suivant la signature d’un éventuel contrat.

Les soumissionnaires/soumissionnaires principaux sont tenus d’offrir des chances égales aux femmes et aux hommes.  Cette exigence sera évaluée sur la base de la gouvernance organisationnelle actuelle des soumissionnaires/soumissionnaires principaux (comme la représentation équilibrée des sexes à tous les niveaux hiérarchiques et l’égalité de rémunération) ainsi que l’inclusion des considérations de genre dans les propositions soumises lors du stade de la proposition finale. Les entreprises retenues devront élaborer une politique d’entreprise promouvant l’égalité des genres et un plan d’action y afférent, y compris une stratégie de marketing/de sensibilisation et, le cas échéant, un plan promouvant l’usage productif de l’énergie par les femmes.